Législation sur le chanvre en France

En France sauf dérogation exceptionnelle, seules les variétés de chanvre industriel (cannabis L), peuvent être autorisées tant que le taux de THC reste en dessous de 0.2%.

Les variétés de chanvre légales en France

Une vingtaine de variétés de chanvre sont ainsi éligibles à la culture industrielle.

La loi permet la circulation des fibres et du chènevis (graines de chanvre ou graines de cannabis L) ainsi que leur commerce entre les états membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).

Les particuliers peuvent utiliser les fibres et les graines de chanvre légaux (possédant un certificat de conformité).

Leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation.

Ces variétés sont en fait du chanvre ou cannabis non-psychotrope (sans THC).

Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité fournis à la vente du chènevis ou, à défaut, l'emballage qui en mentionne les références, ceci afin de prouver que la variété détenue ou semée est bien autorisée.

Ces variétés de cannabis L figurant sur la liste émise par l'Union européenne, doivent faire l'objet d'un décret qui stipule leur autorisation.

Liste des variétés de chanvre (Cannabis L) autorisées en France

- Carmagnola (dioïque)
- Cs (dioïque)
- Delta Llosa (monoïque)
- Delta 405 (monoïque)
- Dioica 88 (dioïque)
- Fedora 17 (monoïque)
- Fedora 19
- Fedrina 74
- Félina 32 (monoïque)
- Félina 34 (monoïque)
- Férimon (monoïque)
- Fibranova (dioïque)
- Fibrimon 56
- Fibror 79
- Futura
- Futura 75 (monoïque)
- Epsilon 68 (monoïque)
- Santhica 23 (monoïque)
- Santhica 27 (monoïque)
- Uso 31 (monoïque)
- Santhica 70

Les chanvriers sont obligé de racheter de nouvelles graines à chaque saisons auprès de leur semencier.

Les importations en provenance d'un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectuées que par un importateur agréé par l'Union Européenne.

En France, il est illégal de vendre ou d’acheter des graines de cannabis pour les faire pousser.

Les graines sont toutefois vendues comme "graines de collection", avec interdiction pour l’acheteur de les faire germer.

Les produits au chanvre (-0.2% de THC) sont légaux.

Différence entre fleurs de cbd et chanvre

Ce sont des variétés qui ont été mélangées à partir de plants de cannabis contenants du THC et croisés avec des plants de cannabis contenant du CBD afin de permettre de faire descendre progressivement le taux initial de THC en-dessous des limites légales suisses qui est de 1% de THC au taux légal européen de 0,2% THC.

Le principal avantage de cette méthode est la conservation des arômes de la variété d’origine, là où entre autre le chanvre industriel garde un goût très terreux.

C'est pourquoi ces variétés sont généralement beaucoup plus dosées en CBD que le chanvre industriel.

Les productions de chanvre en Suisse sont vendues comme équivalents de tabac.

Il sont consommés soit en combustion (pas bien!), en tisane ou à vaporiser et délivrent les vertus apaisantes, anti-inflammatoires ou encore anti-oxydantes du CBD.

Bien évidement il n'existe aucun effet psychoactif avec des traces de THC inférieures à 0,2%.

L’effet reste identique qu'avec les e-liquides CBD sur le marché, incluant un goût de chanvre et de terpènes.

La législation française restreint strictement l’utilisation des fleurs de chanvre, l'importation et l'utilisation commerciale de celles-ci et interdit tout produit dont le taux de THC est supérieur à 0,2%.

La législation européenne supplante le droit français sur ce point, et ne restreint pas l’utilisation du chanvre et certaines parties de la plante et ainsi autorise, tout comme le droit français, le commerce de produits dont le taux de THC est inférieur à 0,2% de THC même si officiellement le taux est 0,3%.

ATTENTION

Nous rappelons que le cannabis est illégal en France.

Cet article est purement informatif et n'est en aucun cas une incitation à la consommation du Cannabis que ça soit avec un vaporisateur ou par tout autre moyen de consommation.